Civisme

LE BRUIT DE VOISINAGE

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du vosinage' ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit  par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité". (Art; R.1334-31 du code de la santé publique)

Pour une cohabitation harmonieuse avec vos voisins, nous vous invitons a respecter ces quelques règles, non exhaustives de civilité.

• Vérifiez que vos installations électriques (appareils de climatisation et de chauffage, installations des ventilations mécaniques, appareils ménagers, ...) ne gênent pas les voisins. Assurez-vous qu'ils répondent aux normes acoustiques règlementaires,
• Ne laissez pas les chiens, dont vous avez la garde, aboyer de façon intempestive,
• Les instruments de musique (piano, batterie, guitare, ...) sont à utiliser avec raison. Mettez-vous à la place de votre voisin qui vous entend répéter toute la journée.
• Gérez les nuisances sonores occasionnelles de façon courtoise :
  • Les travaux de bricolages bruyants et gênants ne doivent pas êtres effectués le dimanche ou les jours fériés, ni pendant les heures de repos (le soir)
    Limitez ces activités aux
    • jours ouvrable de 7h à 19h
    • samedis de 8h à 19h
  • Ne laissez pas fonctionner votre radio, votre télévision à grande intensité toute la journée. Vos voisins n'apprécient pas forcément les mêmes programmes que vous,
  • Prévenez vos voisins des fêtes organisées chez vous. Cela ne vous dispense cependant pas de respecter leur tranquilité, les horaires et le niveau de bruit légaux.

 LE BRULAGE DES DECHETS

Tout brûlage à l’air libre y compris pour les déchets issus de tailles de haies ou d’arbres est strictement interdit par arrêté préfectoral. Les déchets verts doivent être conduits à la déchetterie. Pas de réglementation particulière pour les barbecues mais attention à ne pas incommoder vos voisins par la fumée.

CHUTES DE NEIGE

Il appartient aux propriétaires ou aux locataires de balayer et sabler le trottoir sur toute la longueur de leur propriété.

LA DIVAGATION DES ANIMAUX

La divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs, les déjections sont autant de sources du mécontentement de certains de nos concitoyens. En zone urbaine les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.
Définition des chiens et des chats en état de divagation (article L. 211-23 du code rural).

Le cas des chiens :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

En zone urbaine les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.

Le cas des chats :
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

DECLARATION DE DETENTION D'OISEAUX

Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de détention des oiseaux.

Formulaire de déclaration.pdf